Projet de conditions à valider juridiquement avant mise en production. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés par le responsable du traitement.
1. Objet
kuletter (« know you letter ») permet à une personne (l’initiateur) de préparer une invitation personnelle et de la partager via un lien privé, afin qu’une autre personne (l’invitée) puisse faire connaissance à son rythme.
Le service n’est pas une application de rencontre classique : pas de swipe public, pas de messagerie intégrée, pas de matching algorithmique.
2. Compte initiateur
L’inscription requiert une adresse e-mail et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre compte à jour.
3. Invitations et contenus
Vous êtes seul responsable des textes, questions et médias que vous publiez dans une invitation.
Vous vous engagez à respecter la dignité de la personne invitée, à obtenir un cadre de consentement clair et à ne pas utiliser le service à des fins illicites, harcelantes ou trompeuses.
Les liens d’invitation sont privés ; vous ne devez pas les diffuser publiquement sans discernement.
4. Personne invitée
L’invitée accède sans compte et peut arrêter le parcours à tout moment.
Aucun paiement n’est demandé à l’invitée. Aucune garantie de réponse ou de rencontre n’est offerte.
5. Prix et paiements
La personne invitée n’a jamais rien à payer.
Chaque compte initiateur bénéficie d’une première publication d’invitation offerte. Chaque publication suivante est facturée 1 USD, en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.
Créer un compte et préparer un brouillon sont gratuits. Le montant est affiché et doit être confirmé avant toute redirection vers PayPal. L’invitation n’est publiée qu’après confirmation du paiement par nos serveurs ; un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse du compte.
Une invitation déjà publiée peut être retirée du partage puis republiée sans nouveau paiement.
Les données de paiement (carte, compte PayPal) sont traitées par PayPal ; kuletter ne les reçoit ni ne les conserve.
[À COMPLÉTER : politique de remboursement, délais de réclamation et traitement des litiges.]
6. Suspension et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres (confirmation par le mot « Confirmer »). La suppression entraîne l’effacement des données associées dans l’application, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques.
kuletter peut suspendre un compte en cas d’abus manifeste ou de violation des présentes conditions.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de [À COMPLÉTER : entité éditrice] est limitée aux dommages directs prévisibles.
8. Contact
Pour toute réclamation : formulaire de contact.
Droit applicable et juridiction : [À COMPLÉTER selon pays d’établissement et marchés visés].